J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18070
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Arrêté du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
NOR : DEFS0002287A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 2000, la fraction d'emprise dépendant du casernement et terrain de Souge, d'une superficie totale de 26 650 mètres carrés, cadastrée section B no 1713 et no 1715 et située sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalles, est déclassée du domaine public.